Article 1 - Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Validation d'une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Ils devront êtres versés au plus tard sous 8 jours à dater de la demande de réservation.
Acompte demandé :
Pour 1 nuitée : la totalité du séjour.
Pour 2 nuitées minimum : 30% du prix total du séjour.
Pour les bons cadeau : la totalité du séjour.
Soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire. Votre réservation sera ferme à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la chambre d’hôtes.
Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par courrier ou email au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire
si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Article 5 - Heure d'arrivée et de départ : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 16h du 1er avril au 30 septembre et à partir de 17h du 1 er octobre au 31 mars. Prévenir en cas d’arrivée après 19h. L'heure de départ de la chambre doit se faire avant 11h
Article 6 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée.
Article 7 – Taxe de séjour : Il n’y a pas de taxe de séjour sur la commune de Thourotte.
Article 8 - Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire de la chambre d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 9 - Utilisation des lieux : Il est interdit de fumer dans la chambre. Le client s'engage à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La kitchenette dans la timonerie n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Article 10 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.
Article 11 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La chambre d’hôtes sur le bateau L’Atlas s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Article 12 - Attention : conditions, tarif et offres non contractuels sont modifiables sans préavis. |